766.31
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7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (3 Articles)
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Art. premier Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue, du 18 juin 1943
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La navigation sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue est interdite.
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Art. 2 Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue, du 18 juin 1943
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Les contraventions au présent arrêté sont passibles de l'amende jusqu'à 500 francs et des arrêts jusqu'à 15 jours.
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Art. 3 Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue, du 18 juin 1943
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[4] Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur et qui sera maintenu tant et aussi longtemps que son application ne présentera pas d'inconvénient.