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Art. 3 Arrêté réglant l'exigence d'une attestation d'amarrage comme condition d'immatriculation d'un bateau, du 2 septembre 2013

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Art. 3 Arrêté réglant l'exigence d'une attestation d'amarrage comme condition d'immatriculation d'un bateau, du 2 septembre 2013

Si le bateau ne stationne pas sur le plan d'eau, le requérant doit indiquer à l'autorité le lieu de stationnement en fournissant les attestations nécessaires.

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