766.11
COPIL
CH-NE
Art. 5 Convention intercantonale relative à l'organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel, du 15 août 2014 - Composition et compétences du COPIL
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Art. 5 Convention intercantonale relative à l'organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel, du 15 août 2014 · Composition et compétences du COPIL
1 Le COPIL est composé comme il suit
a) le ou la chef‑fe de la police fribourgeoise de la circulation et de la navigation, le ou la chef‑fe des unités spéciales vaudoises et le ou la chef‑fe du groupe opérations neuchâtelois ;
b) le ou la chef‑fe de la police fribourgeoise du lac, le ou la chef‑fe de la brigade vaudoise du lac et un membre du groupe opérations neuchâtelois.
2. Il assure l’exécution opérationnelle de la présente convention. Dans ce cadre, il est chargé notamment
b) de faire des propositions au CODIR.