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Art. 3 Convention intercantonale relative à l'organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel, du 15 août 2014 - Gouvernance

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Art. 3 Convention intercantonale relative à l'organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel, du 15 août 2014 · Gouvernance

1 Les polices cantonales fribourgeoise, neuchâteloise et vaudoise conviennent ensemble de la planification commune.

2. Afin de gérer leur collaboration, sont institués un comité de direction (ci-après : CODIR) et un comité de pilotage (ci-après : COPIL).

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