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Art. 2 Convention intercantonale relative à l'organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel, du 15 août 2014 - Champ d’application

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Art. 2 Convention intercantonale relative à l'organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel, du 15 août 2014 · Champ d’application

La présente convention s’applique sur le lac de Neuchâtel, y compris le canal de la Broye et l’embouchure du canal de la Thielle.

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