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Art. 13 Convention intercantonale relative à l'organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel, du 15 août 2014 - Durée et dénonciation

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Art. 13 Convention intercantonale relative à l'organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel, du 15 août 2014 · Durée et dénonciation

1 La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

2. Elle peut être dénoncée par l’une des parties, moyennant un préavis de dix-huit mois.

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