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[2] 1 Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: DDTE) et le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après: DSDC) sont chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986.

2. Le service cantonal des automobiles et de la navigation est l'organe d'exécution du DDTE. Il exerce notamment les tâches prévues à l'article 5 de la loi, à l'exception des tâches de police (art. 5, let. c ).

3. La Police neuchâteloise est l'organe d'exécution du DSDC. Elle exerce ou fait exercer les tâches de police prévues par la législation sur la navigation intérieure.

1 Le service de l’aménagement du territoire est l’organe d’exécution du DDTE pour les constructions, les modifications et l'exploitation d'installations portuaires, d'installations de transbordement ou de débarcadères, au sens de l'article 3, alinéa 1, lettre b , de la loi.

2. Le service de la faune, des forêts et de la nature est l’organe d’exécution du DDTE pour l'usage particulier des grèves des lacs et des cours d'eau faisant partie du domaine public de l'Etat.

L'arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 22 juin 1998 [3] , est abrogé.

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2014.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.