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Art. 4 Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI), du 14 octobre 1986

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation - Chapitre PREMIER Organes d'application
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Art. 4 Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI), du 14 octobre 1986

Il assume et coordonne un service de sécurité et de sauvetage. A cet effet, il peut, avec leur accord, collaborer avec les communes et les sociétés de sauvetage.

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