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Art. 19 Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI), du 14 octobre 1986 - Dispositions abrogées

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation - Chapitre 4 Dispositions finales
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Art. 19 Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI), du 14 octobre 1986 · Dispositions abrogées

[5] Sont abrogés

a) le décret concernant la police et le contrôle de la navigation dans les eaux cantonales, du 9 octobre 1972 [6] ;

b) abrogée

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