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Art. 9 Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010 - Début de l'exploitation

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Art. 9 Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010 · Début de l'exploitation

L'exploitation ne peut commencer que lorsque l'autorisation a été octroyée.

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