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Art. 8 Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010 - Durée de validité

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 765 Entreprises de transport - Chapitre 2 Procédure
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Art. 8 Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010 · Durée de validité

Les autorisations sont accordées pour une durée maximale de dix ans ou, en principe, de trois ans s'il s'agit d'une période d'essai.

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