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Art. 16 Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010 - Abrogation

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Art. 16 Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010 · Abrogation

Le règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport de voyageurs (RATV), du 31 mars 1999 [8] , est abrogé.

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