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Art. 13 Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010 - Emoluments

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Art. 13 Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010 · Emoluments

Pour chaque décision (octroi, renouvellement, modification, transfert ou retrait d'une autorisation), il est perçu un émolument compris entre 50 et 500 francs, en fonction de l'importance du dossier, de ses difficultés et du temps consacré.

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