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Art. 11 Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010 - Véhicules, bateaux et conducteurs

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Art. 11 Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010 · Véhicules, bateaux et conducteurs

Les véhicules, les bateaux et leurs conducteurs doivent satisfaire aux exigences de la législation en matière de circulation routière ou de navigation intérieure.

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