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Art. premier Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010 - Champ d'application

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Art. premier Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010 · Champ d'application

Le présent règlement régit l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (art. 7 et art. 30 à 36 OTV).

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