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Art. 9 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 - Coordination

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 765 Entreprises de transport - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 9 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 · Coordination

Les autorités cantonales coordonnent leurs actions en matière de transports publics avec celles de la Confédération, des cantons voisins et de la région frontalière française.

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