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Art. 8 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 - Réseau cantonal

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 765 Entreprises de transport - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 8 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 · Réseau cantonal

1 Le réseau cantonal des transports publics est établi, sous forme de carte, sur la base de la conception directrice et du plan directeur.

2. Il indique tous les moyens de transport exploités par les entreprises dont les prestations font l'objet d'une convention et qui donnent lieu à une participation financière.

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