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Art. 7 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 - Plan directeur

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 765 Entreprises de transport - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 7 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 · Plan directeur

1 Le plan directeur définit la façon de coordonner et de planifier les transports publics, compte tenu des principes et options de la conception directrice.

2. Il est présenté sous forme de rapports et de cartes.

3. Il tient compte des infrastructures existantes et des mesures déjà prises par les entreprises.

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