Art. 5 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 - Objectifs

La présente loi vise principalement à

a) encourager l'utilisation des transports publics par une offre de prestations attractive et adaptée à la demande;

b) promouvoir le transfert modal des transports individuels vers les transports publics;

c) coordonner les décisions à prendre dans le domaine des transports publics avec les objectifs de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement et de la politique en matière d'énergie;

d) harmoniser la complémentarité des transports publics avec les autres moyens de transport.