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Art. 45 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 - Disposition transitoire et temporaire

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 765 Entreprises de transport - CHAPITRE 7 Dispositions transitoires et finales
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Art. 45 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 · Disposition transitoire et temporaire

[24] Pour l'année 2017, la part communale est répartie entre toutes les communes comme suit (art. 30, al. 1, let. a et b ): 30% en fonction de la population et 70% en fonction de la qualité de la desserte.

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