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Art. 44 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 - Recours

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 765 Entreprises de transport - CHAPITRE 6 Droit d'expropriation et voies de recours
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Art. 44 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 · Recours

[22] Toute décision prise par le département en vertu de la loi ou de ses dispositions d'exécution est susceptible de recours au Tribunal cantonal, conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [23] .

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