Art. 41 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 - Projets de tiers, information au public

1 Dans le domaine des transports publics et de leur coordination, l'Etat peut apporter son soutien à des projets de tiers, en particulier à ceux d'une commune ou d'un ensemble de communes.

2. A titre exceptionnel, il peut mener ou soutenir des campagnes d'information visant à promouvoir les transports publics, si celles-ci dépassent le cadre des attributions propres aux entreprises de transport.