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Art. 40 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 - Trafic d'excursion

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 765 Entreprises de transport - CHAPITRE 5 Répartition financière - Section 5: Autres mesures d'encouragement
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Art. 40 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 · Trafic d'excursion

A titre exceptionnel, l'Etat peut accorder, pour du trafic d'excursion, des indemnités ou des aides financières à des entreprises, à condition que les prestations offertes revêtent, sur le plan touristique, une grande importance pour une région.

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