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Art. 39 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 - Liaisons internationales

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 765 Entreprises de transport - CHAPITRE 5 Répartition financière - Section 5: Autres mesures d'encouragement
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Art. 39 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 · Liaisons internationales

L'Etat peut encourager des liaisons internationales.

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