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Art. 34 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 - But

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 765 Entreprises de transport - CHAPITRE 5 Répartition financière - Section 3: Communauté tarifaire
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Art. 34 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 · But

Le but d'une communauté tarifaire est d'encourager et de faciliter l'accès aux transports publics en offrant un titre de transport unique pour un déplacement empruntant plusieurs lignes ou de permettre d'utiliser les différentes lignes concernées, lorsqu'il existe plusieurs parcours possibles pour un même déplacement.

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