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765.1 ÖVGLTP CH-NE

Art. 32 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 - Montant déterminant des coûts planifiés non couverts

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 765 Entreprises de transport - CHAPITRE 5 Répartition financière - Section 2: Trafic local [15]
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