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Art. 23 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 765 Entreprises de transport - CHAPITRE 4 Indemnités et contributions d'investissement
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Art. 23 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996

Les contributions d'investissement consistent à octroyer ou à cautionner des prêts avec ou sans intérêts ou à accorder des contributions.

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