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765.1 ÖVGLTP CH-NE

Art. 21 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 765 Entreprises de transport - CHAPITRE 4 Indemnités et contributions d'investissement
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Art. 21 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996

Le trafic d'excursion ne donne pas lieu à indemnisation, sous réserve de l'article 40.

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