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765.1 ÖVGLTP CH-NE

Art. 16A Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 - Trafic local

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 765 Entreprises de transport - CHAPITRE 3 Offres et commande des prestations
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Art. 16A Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 · Trafic local

[6] 1 L'offre des prestations du trafic local est définie d'un commun accord entre le canton et les communes concernées.

2. Les prestations sont commandées par l'Etat.

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