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765.1 ÖVGLTP CH-NE

Art. 16 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 - Trafic régional [5]

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 765 Entreprises de transport - CHAPITRE 3 Offres et commande des prestations
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Art. 16 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 · Trafic régional [5]

L'offre des prestations du trafic régional et la procédure de commande, ainsi que la procédure d'établissement de l'horaire, sont régies par les dispositions de la législation fédérale.

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