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765.1 ÖVGLTP CH-NE

Art. 15B Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 765 Entreprises de transport - CHAPITRE 2 Autorités compétentes
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Art. 15B Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996

[4] 1 Les conférences régionales participent activement à la planification des prestations des transports publics, sur la base de leurs connaissances des besoins des différents types de clients et de leurs motifs de déplacement.

2. Elles sont consultées sur toute question liée à l'offre de transports publics intéressant la région.

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