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Art. 15A Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 - Conférences régionales des transports

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 765 Entreprises de transport - CHAPITRE 2 Autorités compétentes
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Art. 15A Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 · Conférences régionales des transports

[3] 1 Il est institué des conférences régionales des transports composées de représentants des communes.

2. Le Conseil d'Etat en fixe le nombre et règle leur organisation.

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