Art. 15 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996

[2] Le Conseil est notamment chargé de

a) proposer une politique globale en matière de transports permettant d'atteindre les buts et les objectifs de la présente loi;

b) donner son avis sur les problèmes en matière de transports, notamment sur la création, la modification ou la suppression de moyens de transports et sur les projets d'investissements qui y sont liés;

c) donner son préavis sur la définition des prestations et les horaires;

d) contribuer à l'élaboration de la conception directrice et du plan directeur "tous modes de transports".