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Art. 14 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 765 Entreprises de transport - CHAPITRE 2 Autorités compétentes
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Art. 14 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996

Le Conseil d'Etat fixe la composition et l'organisation du Conseil, en veillant à ce que chaque région soit équitablement représentée.

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