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Art. 13 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 - Conseil des transports

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Art. 13 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 · Conseil des transports

[1] Au début de chaque période législative, le Conseil d'Etat nomme le Conseil des transports (ci-après: le Conseil), présidé par le chef du département.

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