Art. premier Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 - But

1 La présente loi a pour but d'organiser un système de transports publics garantissant la mobilité des personnes et le trafic des marchandises.

2. Elle tient compte, notamment, des besoins de la population et de l'économie, des possibilités financières des collectivités publiques, des exigences de la protection de l'environnement, d'une utilisation rationnelle du sol et de l'énergie, de la sécurité des usagers, ainsi que de la complémentarité entre les transports publics et les transports individuels.

3. Elle fixe les conditions et les modalités de la participation financière de l'Etat et des communes en faveur des transports publics.