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Art. 8 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951 - Organes

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 764 Téléphériques - Téléskis et skilifts - I. But et portée II. Construction et exploitation des installations III. Organisation
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Art. 8 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951 · Organes

1 Les organes du concordat sont la conférence, le bureau et les vérificateurs des comptes.

2. Les milieux intéressés au concordat peuvent être appelés à participer aux délibérations.

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