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Art. 18 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951 - Entrée en vigueur

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 764 Téléphériques - Téléskis et skilifts - I. But et portée II. Construction et exploitation des installations III. Organisation IV. Dispositions finales
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Art. 18 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951 · Entrée en vigueur

Le concordat entre en vigueur après avoir été accepté par au moins cinq cantons [2] .

Cantons adhérents: RS 743.22.

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