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Art. 15 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951 - Adhésion et retrait

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 764 Téléphériques - Téléskis et skilifts - I. But et portée II. Construction et exploitation des installations III. Organisation IV. Dispositions finales
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Art. 15 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951 · Adhésion et retrait

1 Peut adhérer au concordat tout canton sur le territoire duquel se trouve au moins une des installations visées par le concordat.

2. Un canton peut se retirer du concordat à la fin d'une année civile et compte tenu d'un délai de dénonciation d'un an au moins, après que tous les engagements découlant du concordat ont été remplis.

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