Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
764.3 CH-NE

Art. 14 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951 - Siège

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 764 Téléphériques - Téléskis et skilifts - I. But et portée II. Construction et exploitation des installations III. Organisation
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951 · Siège

Le siège du concordat est le lieu où se trouve le secrétariat.

← Art. 13 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 764 Téléphériques - Téléskis et skilifts - I. But et portée Art. 15 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →