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Art. 11 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951 - Vérificateurs des comptes

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 764 Téléphériques - Téléskis et skilifts - I. But et portée II. Construction et exploitation des installations III. Organisation
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Art. 11 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951 · Vérificateurs des comptes

Les deux vérificateurs des comptes examinent une fois par an la comptabilité du bureau et font rapport à la conférence.

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