Art. 10 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951 - Bureau

1 Le bureau se compose du président, du vice-président et d'un autre membre de la conférence. Le secrétaire et le chef du service de contrôle technique prennent part aux séances du bureau avec voix délibérative.

2. Le bureau traite toutes les affaires qui ne sont pas expressément confiées à un autre organe. Il a notamment les tâches suivantes

1. préparer et exécuter les décisions de la conférence;

2. surveiller le service de contrôle technique;

3. tenir toute la comptabilité, établir les comptes annuels et faire les propositions pour le budget;

4. rédiger le rapport de gestion;

5. tenir le procès-verbal lors des séances de la conférence.

3. La conférence peut lui confier d'autres tâches.

4. Le bureau doit soumettre les pièces comptables et justificatives aux vérificateurs des comptes et, sur demande, donner tous les renseignements nécessaires sur la gestion.

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