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Art. premier Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951 - But

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 764 Téléphériques - Téléskis et skilifts - I. But et portée
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Art. premier Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951 · But

1 Les cantons concordataires conviennent

a) d'établir des prescriptions uniformes donnant une base aussi sûre que possible à l'exploitation des installations visées par le concordat, sans augmenter par trop les frais d'établissement et d'exploitation;

b) d'instituer un service de contrôle intercantonal chargé de donner aux cantons son préavis sur des questions techniques;

c) d'encourager l'application de prescriptions techniques uniformes.

2. Les demi-cantons sont à tous égards considérés comme des cantons.

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