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Art. 3 Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes - sans concession fédérale, du 27 juin 2011
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Art. 3 Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes - sans concession fédérale, du 27 juin 2011 · sans concession fédérale, du 27 juin 2011
[6] 1 Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est l'autorité cantonale de surveillance des installations à câbles transportant des personnes sans concession fédérale.
2. Le service des ponts et chaussées (ci-après: le service) est l'autorité chargée de l'exécution du Concordat.
3. Le service est habilité à établir des directives.
4. Il perçoit des émoluments et des frais pour l'accomplissement de ses tâches.
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