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Art. 2 Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes - sans concession fédérale, du 27 juin 2011
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Art. 2 Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes - sans concession fédérale, du 27 juin 2011 · sans concession fédérale, du 27 juin 2011
1 Le présent arrêté s'applique à toutes les installations à câbles transportant des personnes sans concession fédérale.
2. L'usage de ces installations peut être à titre privé comme destiné au public.
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