Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
764.10 CH-NE

Art. premier Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes - sans concession fédérale, du 27 juin 2011

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 764 Téléphériques - Téléskis et skilifts
Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes - sans concession fédérale, du 27 juin 2011 · sans concession fédérale, du 27 juin 2011

Le présent arrêté a pour but de définir les modalités d'application du Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession, du 15 octobre 1951, auquel le canton de Neuchâtel est partie depuis le 9 janvier 1954 [5] .

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 764 Téléphériques - Téléskis et skilifts Art. 2 Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes - sans concession fédérale, du 27 juin 2011 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →