7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 764 Téléphériques - Téléskis et skilifts

Le présent arrêté a pour but de définir les modalités d'application du Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession, du 15 octobre 1951, auquel le canton de Neuchâtel est partie depuis le 9 janvier 1954 [5] .

1 Le présent arrêté s'applique à toutes les installations à câbles transportant des personnes sans concession fédérale.

2. L'usage de ces installations peut être à titre privé comme destiné au public.

[6] 1 Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est l'autorité cantonale de surveillance des installations à câbles transportant des personnes sans concession fédérale.

2. Le service des ponts et chaussées (ci-après: le service) est l'autorité chargée de l'exécution du Concordat.

3. Le service est habilité à établir des directives.

4. Il perçoit des émoluments et des frais pour l'accomplissement de ses tâches.

Les autorisations d'exploitation délivrées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté doivent être adaptées dans un délai de deux ans.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté concernant les installations mécaniques destinées à remorquer les skieurs, du 12 janvier 1951 [7] .

1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Recueil de la législation neuchâteloise.