Art. 9 Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979 - Conducteurs

1 Les conducteurs pratiquant le motocross doivent

a) être titulaires du permis de conduire de la catégorie A ou A 1;

b) être au bénéfice d'une assurance contre les accidents survenus dans l'exercice de ce sport.

2. Les personnes qui ont sollicité l'autorisation d'utiliser une piste sont responsables de contrôler ces deux exigences lorsqu'elles la mettent à disposition de conducteurs.

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