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Art. 7 Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
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Art. 7 Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979

1 L'autorisation est soumise au paiement d'un émolument de 50 francs à 200 francs.

2. En cas de simple renouvellement, l'émolument ne dépassera pas 50 francs.

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