761.50
CH-NE
Art. 6 Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
Art. 6 Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979
L'autorisation est annuelle. Sur demande, elle peut être renouvelée d'année en année.